In­for­ma­tions sur la pro­po­si­tion 65 de la Ca­li­for­nie

Explication : Proposition 65 de la Californie

La Proposition 65 de la Californie (officiellement la "Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act" de 1986) exige que les entreprises qui fournissent des produits sur le marché californien mettent en garde contre les expositions chimiques.

À cette fin, une liste de produits chimiques connus pour provoquer le cancer, des malformations congénitales ou d’autres problèmes de reproduction est publiée et mise à jour au moins une fois par an. Cette liste, publiée pour la première fois en 1987, a depuis été élargie pour inclure plus de 900 produits chimiques.

Par obligation de fournir ces informations, la proposition 65 vous permet de prendre des décisions éclairées concernant votre exposition à ces produits chimiques.

Que signifie l'étiquette d'avertissement de la proposition 65 ?

La proposition 65 n'interdit pas la vente d'un produit contenant l'un des produits chimiques répertoriés, elle exige simplement une étiquette d'avertissement sur le produit.

Si un produit est étiqueté de cette manière, cela ne signifie pas nécessairement que son utilisation a des effets négatifs sur la santé, ni que le produit est dangereux et peut donc être considéré comme une loi sur l'information plutôt qu'une pure loi sur la sécurité des produits.

Limites de la proposition 65

La limite de sécurité pour les substances cancérigènes est calculée de telle sorte que pour 100 000 personnes de plus de 70 ans exposées à l’une de ces substances, il n’y aura pas plus d’un cas supplémentaire de cancer.

Pour les substances toxiques pour la reproduction, la valeur limite est déterminée de telle sorte que même si le niveau d'exposition est multiplié par 1 000, aucune anomalie congénitale ou autre dommage à la reproduction n'est provoquée.

Les limites fixées dans la proposition 65 sont bien inférieures aux limites fixées par diverses autorités sanitaires européennes.

Sécurité des produits en Europe

La raison de l'étiquette d'avertissement de la proposition 65 est la base légale en Californie et le fait que le fabricant fournit également le produit pour le marché californien. La proposition 65 n'interdit pas certaines substances. Au lieu de cela, les entreprises peuvent continuer à utiliser ces substances tant qu'elles l'indiquent.

Cependant, lorsqu'un produit est mis à disposition sur le marché européen, il est déjà soumis aux directives européennes strictes de l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques).

Les substances dangereuses sont directement interdites dans les produits par le biais de l'interdiction des substances et les violations sont directement sanctionnées par le droit pénal.

Cette loi garantit que les produits européens sont sûrs sans avoir à le réaffirmer explicitement.